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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08321 posée par M. Michel Giraud
Implantation d'un aérodrome à Sonchamp-Ponthévrard: préservation des zones agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 29191 posée par M. Michel Giraud
Autoroutes A87: demande de surseoir à sa réalisation
La question est caduque