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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0020A posée par M. Abel Sempe
Situation des vignerons de l'armagnac
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0056S posée par M. Abel Sempe
Harmonisation européenne du régime des appellations d'origine
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 0089S posée par M. Abel Sempe
Diffusion des règlements européens auprès des organismes représentatifs de la viticulture
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 00267 posée par M. Abel Sempe
Mesures à prendre pour faire face à une production viticole exédentaire dans le Sud-Ouest
La question a été retirée
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Question n° 0154A posée par M. Abel Sempe
Situation des vignerons de l'armagnac
La question est caduque