Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 104 trouvées
-
Question n° 19387 posée par M. Philippe Richert
Financement des associations d'aide à domicile
Réponse du ministère : Emploi
-
Question n° 19662 posée par M. Serge Franchis
Dotations sanitaires régionales
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 25432 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Financement des sorties scolaires éducatives
Réponse du ministère : Éducation
-
Question n° 25451 posée par M. Gérard Cornu
Soutien en faveur des agriculteurs sinistrés par les tempêtes de décembre 1999
Réponse du ministère : Agriculture
-
Question n° 25698 posée par M. Bernard Fournier
Plus-values fiscales et aides aux collectivités et victimes de la tempête de décembre 1999
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 60 trouvées
-
Question n° 08904 posée par M. Jacques Oudin
Montant des aides publiques à la Corse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 20346 posée par M. Jean-Claude Frécon
Réduction de l'aide publique relative au LIFT (lieu d'insertion par la formation et le travail)
La question est caduque
-
Question n° 21001 posée par M. Jean Louis Masson
Critères des subventions aux journaux d'opinion
La question est caduque
-
Question n° 21187 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'octroi de l'aide médicale d'État
La question est caduque
-
Question n° 23947 posée par M. Bernard Angels
Versement de la subvention à la Fédération des maladies orphelines
La question est caduque