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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01123 posée par M. Luc Dejoie
Régime fiscal du prêt à usage
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 15919 posée par M. Michel Doublet
Limitation des recours abusifs contre les projets d'aménagement et de construction
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 16090 posée par M. Bernard Joly
Régime fiscal du patrimoine immobilier des organismes sans but lucratif
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 18200 posée par M. Jean-Claude Carle
Apport immobilier entre associations et droit de préemption urbain
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18201 posée par Mme Muguette Dini
Apport immobilier entre associations et droit de préemption urbain
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20842 posée par M. Luc Dejoie
Régime fiscal du prêt à usage
La question est caduque
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Question n° 06797 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Associations de services à la personne et biens immobiliers
La question est caduque
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Question n° 25319 posée par M. Olivier Rietmann
Objet social d'une association
La question est caduque
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Question n° 27068 posée par M. Olivier Rietmann
Objet social d'une association
La question est caduque