Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5096 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 4037 trouvées
-
Question n° 27612 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge par la collectivité locale du chômage d'un stagiaire non titularisé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 27412 posée par M. Jean Louis Masson
Questions orales lors des réunions des conseils départementaux ou régionaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 27323 posée par M. Cédric Vial
Automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre de la loi de finances pour 2021
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 27179 posée par M. Cédric Perrin
Répartition des frais de gestion de l'état civil
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 27194 posée par M. Jean Louis Masson
Modalité de vote dans la commission permanente d'une collectivité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1059 trouvées
-
Question n° 2192S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Coût des matériaux et des énergies pour les collectivités territoriales
La question est caduque
-
Question n° 28419 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation du temps de travail dans une collectivité territoriale
La question est caduque
-
Question n° 2179S posée par Mme Elsa Schalck
Législation sur les forêts cinéraires
La question est caduque
-
Question n° 28241 posée par Mme Marie Mercier
Désert médical et non-assistance à patients en danger
La question est caduque
-
Question n° 28251 posée par Mme Patricia Demas
Extension du chèque emploi service universel aux communes de 2 000 habitants
La question est caduque