Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 26742 posée par M. Maurice Prevoteau

    Aide à la production viticole de qualité

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 31202 posée par M. Jacques Eberhard

    Producteurs de calvados: situation

    Réponse du ministère : Industries agricoles et alimentaires

  3. Question n° 10552 posée par M. Stéphane Bonduel

    TVA sur les vins et eaux de vie AOC

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 10711 posée par M. Jacques Valade

    TVA sur les eaux de vie et vins AOC

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 13963 posée par M. Pierre Lacour

    Modification de la taxation à la bouteille

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27318 posée par M. Roland du Luart

    Vente de l'eau-de-vie de petits fruits en faible quantité: fiscalité

    La question est caduque