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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08995 posée par M. Jean Cluzel
Libre choix des utilisateurs entre Minitel et annuaire classique
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
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Question n° 21863 posée par M. Claude Fuzier
Vente des fichiers des détenteurs de Minitel
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 19500 posée par M. Rémi Herment
Franchise postale: utilisation et abus des fichiers
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 15795 posée par M. Rémi Herment
Abus de la franchise postale et de l'utilisation des fichiers
Réponse du ministère : Postes