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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 01833 posée par M. Roland Courteau
Aude: dangers des primes à l'arrachage définitif
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 15457 posée par M. Jacques Genton
Reclassement en zone défavorisée de la commune de Menetou-Ratel (Cher)
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 17387 posée par M. Jacques Genton
Reclassement en zone défavorisée de la commune de Menetou-Ratel (Cher)
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 19294 posée par M. Jacques Genton
Accès des jeunes viticulteurs aux prêts d'installation
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 23874 posée par M. Stéphane Bonduel
Reconnaissance de la représentativité des jeunes agriculteurs à l'assemblée plénière du bureau national interprofessionnel du Cognac
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02383 posée par M. Philippe Madrelle
Installation des jeunes viticulteurs
La question est caduque