Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 22998 posée par Mme Marie Mercier

    Pharmacie d'officine

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 22889 posée par M. Gérard Bailly

    Viabilité économique des pharmacies d'officine

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 22898 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Situation préoccupante des réseaux français de pharmacie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 13614 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Vente de médicaments sans ordonnance hors pharmacie

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  5. Question n° 09962 posée par M. Roland Courteau

    Situation actuelle des pharmaciens inspecteurs de santé publique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14727 posée par M. Bruno Gilles

    Coronavirus et protection des personnels de santé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 07988 posée par M. Yves Krattinger

    Prise en charge par la sécurité sociale des macérâts-mères

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 26390 posée par M. Yves Détraigne

    Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux

    La question est caduque

  4. Question n° 23443 posée par M. Dominique Leclerc

    Vente des tests de grossesse

    La question est caduque