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238 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 207 trouvées
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Question n° 1185S posée par Mme Frédérique Puissat
Problématique du décret tertiaire pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0615G posée par M. Bernard Buis
Retombées de l'accord conclu sur l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07460 posée par Mme Françoise Férat
Retard de signature de contrats de rachat d'électricité issue du photovoltaïque
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 06667 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Émissions réellement évitées par les énergies renouvelables électriques
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0594S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Modalités d'indexation des contrats en matière d'agri-voltaïsme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 10918 posée par Mme Audrey Linkenheld
Règlementation de la production d'électricité par les installations photovoltaïques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08964 posée par Mme Frédérique Puissat
Problématique du décret tertiaire pour les collectivités territoriales
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 08713 posée par M. Ludovic Haye
Différenciation de deux édifices sujets à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur toitures
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08313 posée par M. Jean-Pierre Moga
Tarifs de revente de l'électricité produite par les panneaux solaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24406 posée par M. Daniel Gremillet
Renégociation des contrats d'achat de l'électricité, souveraineté et transition énergétiques
La question est caduque
Pertinence