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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 21327 posée par Mme Josette Durrieu
Commissions syndicales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02022 posée par M. Jean-François Longeot
Protection des loups et droits des éleveurs
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02426 posée par M. Cédric Perrin
Plan d'action national « loup » 2018-2022
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02934 posée par M. Jean-Pierre Grand
Prise en compte du monde rural dans le plan loup 2018-2023
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03051 posée par Mme Martine Berthet
Autorisation de tir de défense contre les loups hors quota de prélèvement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence