Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 86 trouvées

  1. Question n° 07308 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Mesures fiscales en direction des associations d'aide et d'accompagnement à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20068 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Exonération fiscale de l'aide à domicile dans la loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18428 posée par M. Paul Raoult

    Inquiétude des associations d'aide à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1307S posée par M. Daniel Reiner

    Conséquences de la suppression des exonérations des cotisations patronales pour les particuliers employeurs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15505 posée par M. Gérard Bailly

    Situation de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08950 posée par M. Louis Souvet

    Situation des associations d'aide à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23597 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Aide à domicile : cas d'exonération des cotisations patronales URSSAF

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne