Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 78 trouvées

  1. Question n° 10329 posée par M. Didier Boulaud

    Difficultés de fonctionnement des associations et services d'aide et de soins à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09690 posée par M. Georges Mouly

    Réforme des modes de financement de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09418 posée par M. Paul Raoult

    Accord de branche de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09288 posée par M. Ivan Renar

    Aide à domicile

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0134S posée par M. Francis Grignon

    Professionnalisation des métiers du domicile

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05237 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Agrément de l'accord de branche du 29 mars 2002 et de l'avenant du 4 décembre 2002

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02866 posée par M. Germain Authié

    Conditions de fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

    La question est caduque

    Pertinence Très faible