Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 09233 posée par M. Philippe Nachbar
Exonération de la taxe sur les salaires pour les associations d'aide à domicile des personnes âgées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 07115 posée par M. Jean-Paul Hugot
Exonération de la taxe sur les salaires pour les associations d'aide à domicile des personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 08477 posée par M. Guy Allouche
Exonération de la taxe sur les salariés pour les associations d'aide à domicile
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 08413 posée par M. Raymond Poirier
Exonération de la taxe sur les salaires des associations d'aide à domicile
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 08212 posée par M. Philippe Madrelle
Exonération de la taxe sur les salaires pour les associations d'aide à domicile
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 02226 posée par M. Guy Robert
Associations d'aide à domicile: exonération de la taxe sur les salaires
La question est caduque
Pertinence