Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 00082 posée par M. Édouard Courtial

    Mécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10702 posée par M. Philippe Bas

    Installations de cabinets médicaux dans les zones de revitalisation rurale et fiscalité

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10344 posée par M. Alain Joyandet

    Compensation du déficit d'une société par une réduction ou une augmentation de son capital

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03380 posée par M. Édouard Courtial

    Dons aux services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01405 posée par M. Christophe-André Frassa

    Résultat imposable issu de la location meublée d'un bien démembré suite à une succession

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12911 posée par M. Christophe-André Frassa

    Location meublée professionnelle et déductions fiscales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01403 posée par M. Christophe-André Frassa

    Location meublée professionnelle et déductions fiscales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00165 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Déductibilité fiscale de la commission de souscription versée par les sociétés civiles de placements immobiliers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22361 posée par M. Christophe-André Frassa

    Location meublée professionnelle et déductions fiscales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12445 posée par M. Pierre Bordier

    Restrictions au crédit d'impôt recherche assis sur les dépenses de recherche externalisée

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible