Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 0526G posée par M. Arnaud Bazin

    Violences envers les élus

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17127 posée par Mme Martine Berthet

    Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12269 posée par Mme Martine Berthet

    Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09306 posée par Mme Martine Berthet

    Disparités de coûts d'exploitation et d'entretien du réseau routier départemental

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08550 posée par Mme Martine Berthet

    Rappel des forces de gendarmerie en zone de montagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13483 posée par Mme Martine Berthet

    Décret modifiant les conditions de construction des aires de grand passage destinées aux gens du voyage

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 10349 posée par Mme Martine Berthet

    Décret modifiant les conditions de construction des aires de grand passage destinées aux gens du voyage

    La question est caduque

    Pertinence Forte