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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 06072 posée par Mme Martine Berthet
Difficultés d'accès des entreprises de la filière béton aux zones à faibles émissions
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0345S posée par Mme Martine Berthet
Enjeux et conséquences du projet de zone spéciale de carrières de gypse et d'anhydride dans la vallée de la Maurienne
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 12777 posée par Mme Martine Berthet
Absence d'aides mobilisables par les associations pour favoriser l'éco-conversion des locaux dont elles sont propriétaires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10347 posée par Mme Martine Berthet
Mise en oeuvre de l'article 95 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10352 posée par Mme Martine Berthet
Mise en place d'une expérimentation visant à promouvoir une mobilité plus responsable
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence