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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 17127 posée par Mme Martine Berthet
Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 17130 posée par Mme Martine Berthet
Diminution de l'aide alimentaire européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10138 posée par Mme Martine Berthet
Conséquences fiscales d'une nécessaire qualification agricole pour les pêcheurs professionnels en eau douce
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09887 posée par Mme Martine Berthet
Récente actualisation du comptage des loups sur le territoire national
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04876 posée par Mme Martine Berthet
Études sur l'impact sociologique du loup sur les éleveurs victimes de la prédation
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 17666 posée par Mme Martine Berthet
Inquiétudes quant à la situation des infirmiers libéraux de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17364 posée par Mme Martine Berthet
Maintien à 15 % du taux de remboursement de l'homéopathie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17128 posée par Mme Martine Berthet
Classement en communes touristiques des communes dépourvues d'une pharmacie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17129 posée par Mme Martine Berthet
Situation des collectivités territoriales et rénovation énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13483 posée par Mme Martine Berthet
Décret modifiant les conditions de construction des aires de grand passage destinées aux gens du voyage
La question est caduque
Pertinence