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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 24406 posée par M. Daniel Dubois

    Application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24418 posée par M. Jacques Siffre

    Décret d'application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 relatif à l'exercice de l'ostéopathie et de la chiropraxie

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24297 posée par Mme Françoise Férat

    Usage du titre d'ostéopathe et de chiropracteur

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23830 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Réglementation de la profession d'ostéopathe

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23623 posée par Mme Catherine Troendlé

    Projet de décret relatif aux conditions d'exercice de l'ostéopathie

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

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