Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 23830 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Réglementation de la profession d'ostéopathe
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 23623 posée par Mme Catherine Troendlé
Projet de décret relatif aux conditions d'exercice de l'ostéopathie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 23329 posée par M. Gilbert Barbier
Publication des textes réglementaires précisant les conditions d'accès et d'exercice de l'ostéopathie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 22943 posée par M. Jean-Claude Merceron
Application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 concernant l'instauration d'un titre d'ostéopathe et de chiropracteur
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 20927 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conditions de formation et d'exercice de la profession d'ostéopathe
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence