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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 96 trouvées
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Question n° 10016 posée par M. Christophe-André Frassa
Situation de la langue française dans le système public d'éducation en Andalousie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07543 posée par M. Christophe-André Frassa
Manque de personnels au consulat général de France à Tanger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06144 posée par M. Christophe-André Frassa
Refus de l'audition du responsable de la cellule d'écoute « tolérance zéro » du ministère de l'Europe et des affaires étrangères par l'assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05670 posée par M. Christophe-André Frassa
Situation d'un ressortissant français en République centrafricaine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05413 posée par M. Christophe-André Frassa
Attaché commercial auprès du consulat général de France à Los Angeles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 08032 posée par M. Christophe-André Frassa
Situation à France24 en langue arabe
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07622 posée par M. Christophe-André Frassa
Double imposition des pensions pour les fonctionnaires retraités de l'UNESCO et des organisations internationales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07204 posée par M. Christophe-André Frassa
Créance sur la succession du survivant
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 27971 posée par M. Christophe-André Frassa
Situation des forces françaises en Centrafrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26968 posée par M. Christophe-André Frassa
Lutte contre le trafic de viande de brousse et d'espèces menacées
La question est caduque
Pertinence