Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 03070 posée par M. Christophe-André Frassa

    Accès aux soins pour les Français du Vanuatu en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17529 posée par M. Christophe-André Frassa

    Conclusion d'une convention de sécurité sociale entre la France et le Burkina Faso

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17533 posée par M. Christophe-André Frassa

    Interprétation de l'accord du 4 février 1986 entre la France et le Burkina Faso

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte

  4. Question n° 14804 posée par M. Christophe-André Frassa

    Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03284 posée par M. Christophe-André Frassa

    Reconnaissance des diplômes français en Israël

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

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