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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 10391 posée par M. Roland Povinelli
Piratage des données de clients d'Orange
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 07418 posée par M. Gérard Dériot
Avenir des services secrets français
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0099C posée par M. Jean-Pierre Sueur
Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0100C posée par M. Vincent Capo-Canellas
Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0103C posée par M. Jean-Pierre Plancade
Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10516 posée par Mme Patricia Schillinger
Lutte contre la fraude fiscale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25922 posée par M. Paul d'Ornano
Inscription des jeunes Français de l'étranger dans les universités françaises (note d'information DCRI CM15)
La question est caduque
Pertinence