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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05212 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Délégation en matière d'état civil pour les agents contractuels
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0204S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Revalorisation du statut des sages-femmes territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 12409 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Évaluation de la dématérialisation des titres de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence