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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 17804 posée par M. Bruno Retailleau
Conditions de départ anticipé à la retraite pour les travailleurs en situation de handicap
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 17085 posée par M. Michel Le Scouarnec
Suppression de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10707 posée par M. Jean-Claude Leroy
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08864 posée par M. Maurice Vincent
Perspectives d'évolution des durées de cotisation des salariés handicapés des entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 03112 posée par M. Edmond Hervé
Rétroactivité de la RQTH pour la retraite anticipée des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18991 posée par Mme Annie David
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17713 posée par M. Jacques Mahéas
Aidants familiaux : la retraite à 67 ans comme horizon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence