Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 07801 posée par M. Max Brisson

Logements d'urgence pour les femmes victimes de violences conjugales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/11/2018
Pertinence
Question n° 07838 posée par M. Pierre Médevielle

Prise en charge réelle des frais de déplacement

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

22/11/2018
Pertinence
Question n° 00566 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/07/2017
Pertinence
Question n° 0971S posée par Mme Dominique Gillot

Logement des femmes et enfants de moins de trois ans ayant besoin d'un soutien

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

18/12/2014
Pertinence
Question n° 08883 posée par M. Jean Louis Masson

Agrément des établissements dispensant des formations sociales

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

24/10/2013
Pertinence