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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 09671 posée par Mme Nadia Sollogoub
Information sur les risques majeurs naturels et technologiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07420 posée par M. Daniel Laurent
Représentation de la gynécologie médicale au sein du conseil national professionnel commun
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04961 posée par M. Michel Dagbert
Différence de traitement entre les spécialités de gynécologie médicale et obstétrique
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03492 posée par M. Daniel Laurent
Représentation de la gynécologie médicale au sein du conseil national professionnel
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00725 posée par Mme Annick Billon
Représentation des gynécologues médicaux
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19304 posée par M. Francis Delattre
Dysfonctionnement concernant les prestations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07545 posée par M. Francis Delattre
Dysfonctionnement concernant les prestations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00633 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées par les collectivités pour rendre les bâtiments accessibles aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11931 posée par Mme Odette Terrade
Accès à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
