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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 03344 posée par M. Patrice Joly
Recours au congé maternité par les exploitantes agricoles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 12378 posée par M. Marcel Rainaud
Entraide familiale dans le secteur de la viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0827S posée par M. Roland Courteau
Entraide familiale dans l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11596 posée par Mme Virginie Klès
Difficultés des agricultrices victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09418 posée par M. François Marc
Successions agricoles et salaires différés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence