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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 1975G posée par M. Christophe-André Frassa
Passe sanitaire pour les Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 20175 posée par M. Christophe-André Frassa
Garantie de prêts consentis à des établissement français d'enseignement à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19456 posée par M. Christophe-André Frassa
Campagne de vaccination contre la Covid-19 à destination des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19138 posée par M. Christophe-André Frassa
Situation des entreprises françaises en Afrique face à la concurrence internationale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17189 posée par M. Christophe-André Frassa
Situation des Français détenteurs d'un visa de travail en Inde
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 12911 posée par M. Christophe-André Frassa
Location meublée professionnelle et déductions fiscales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10466 posée par M. Christophe-André Frassa
Charges sociales sur dividendes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10467 posée par M. Christophe-André Frassa
Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10468 posée par M. Christophe-André Frassa
Location meublée professionnelle et déductions fiscales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01399 posée par M. Christophe-André Frassa
Charges sociales sur dividendes
La question est caduque
Pertinence