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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12258 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Traitement des différents établissements de santé au regard de la contribution économique territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12868 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Tarifs des maisons de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 12162 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Demandes d'emprunt des personnes malades
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence