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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 12323 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Accès aux prêts des donneurs vivants d'organe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12162 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Demandes d'emprunt des personnes malades
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00904 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Enfants placés dans des structures d'accueil sans assurance de responsabilité civile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16960 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Enfants placés dans des structures d'accueil sans assurance de responsabilité civile
La question est caduque
Pertinence