Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 14933 posée par M. Christophe-André Frassa

    Statut de loueur en meublé non professionnel, donation et sort de la plus-value latente

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22527 posée par M. Philippe Marini

    Situation des loueurs professionnels au regard de l'ISF

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11252 posée par M. Gérard Delfau

    Fiscalité des SICA

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18501 posée par M. Alex Türk

    Fiscalité des locations en meublés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09145 posée par M. Roland Huguet

    Statut fiscal des associations ayant pour objet l'insertion des personnes défavorisées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14631 posée par M. Christophe-André Frassa

    Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10405 posée par M. François-Noël Buffet

    Situation fiscale des hébergements meublés de tourisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08047 posée par M. Philippe Bas

    Situation fiscale des hébergements meublés de tourisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 40035 posée par M. François Zocchetto

    Régime de l'ISF pour les loueurs de meublé professionnel

    La question est caduque

    Pertinence Faible