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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14933 posée par M. Christophe-André Frassa
Statut de loueur en meublé non professionnel, donation et sort de la plus-value latente
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence