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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23827 posée par M. Philippe Adnot
Obligation faite aux clients des hôtels de laisser photocopier leur carte nationale d'identité quel que soit le mode de paiement et respect des libertés publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20634 posée par Mme Hélène Luc
Situation de l'Imprimerie nationale au regard de la réalisation, personnalisation comprise des futurs passeports
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence