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5724 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 4513 trouvées
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Question n° 11432 posée par M. François Bonhomme
Financement public pour le développement et l'entretien des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 11227 posée par M. Alain Joyandet
Développement de nouvelles lignes de trains d'équilibre du territoire
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 11139 posée par M. Cédric Chevalier
Nouvelles règles en matière de « carte verte d'assurance »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11173 posée par M. Hervé Maurey
Améliorer l'intermodalité vélo-train
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1204S posée par M. Hervé Gillé
Gratuité de l'autoroute A62 et avenir des concessions autoroutières
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1211 trouvées
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Question n° 1262S posée par M. Pierre Jean Rochette
Obligation d'installation d'itinéraires cyclables
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 11382 posée par M. Pierre-Alain Roiron
État d'avancement des projets autoroutiers en Indre-et-Loire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11400 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Sollicitation d'exonération du malus écologique pour les véhicules des comités communaux feux de forêt
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11401 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 11412 posée par Mme Catherine Dumas
Vétusté de nombreux ponts
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence