Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 0398G posée par M. David Assouline
Politique en faveur des associations
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
-
Question n° 0637G posée par M. Thierry Repentin
Contrat première embauche
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
-
Question n° 0009G posée par M. David Assouline
Conditions d'interpellation des sans-papiers
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
-
Question n° 0345G posée par M. Jean-Jacques Mirassou
TVA à 5,5 % dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 0354G posée par M. David Assouline
Situation de l'audiovisuel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence