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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0697G posée par M. David Assouline
Manifestation des Algériens à Paris le 17 octobre 1961
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0649S posée par M. Richard Yung
Conditions de délivrance du visa de court séjour aux ressortissants d'États tiers signataires d'un PACS avec un ressortissant français ou communautaire
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence