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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 15768 posée par M. François Pillet

    Revalorisation des retraites des exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 15769 posée par M. François Pillet

    Protection sociale des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 15070 posée par M. François Pillet

    Développement de l'offre de soins palliatifs

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 12272 posée par M. François Pillet

    Compte de pénibilité pour les exploitants agricoles

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 11714 posée par M. François Pillet

    Taux de TVA appliquée à la restauration collective pour les établissement sociaux et médicaux-sociaux

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16716 posée par M. François Pillet

    Carences de la prise en charge de la maladie d'Alzheimer

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 16978 posée par M. François Pillet

    Formation des masseurs-kinésithérapeutes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 14036 posée par M. François Pillet

    Compétences des commissions intercommunales d'accessibilité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte