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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 102 trouvées
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Question n° 16535 posée par M. Hubert Falco
Règles d'application du numerus clausus
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16491 posée par M. Hubert Falco
Règles d'étiquetage des boites de conserve de légumes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 16381 posée par M. Hubert Falco
Méconnaissance de la maladie de Lyme
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16234 posée par M. Hubert Falco
Étude de l'allemand au collège
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 15959 posée par M. Hubert Falco
Gestion de l'assurance maladie obligatoire des fonctionnaires
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 16641 posée par M. Hubert Falco
Délai d'attente pour passer son permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16235 posée par M. Hubert Falco
Protection des policiers municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15746 posée par M. Hubert Falco
Lutte contre la fraude à la carte européenne de stationnement pour les handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15703 posée par M. Hubert Falco
Possibilité de lever le secret médical pour certaines professions à responsabilités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15467 posée par M. Hubert Falco
Taxe sur les mouillages
La question est caduque
Pertinence