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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0045G posée par M. Jean Sol
Gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01452 posée par M. Jean Sol
Autopsies judiciaires intervenant à la suite d'accidents mortels de la route
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01456 posée par M. Jean Sol
Ouverture des pharmacies le dimanche en zone touristique
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01457 posée par M. Jean Sol
Revalorisation du taux horaire des consultations médicales à domicile
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 16222 posée par M. Jean Sol
Prime aux personnels des services d'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence