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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0045G posée par M. Jean Sol
Gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 13915 posée par M. Jean Sol
Situation des agents de sécurité incendie et d'assistance aux personnes de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10729 posée par M. Jean Sol
Situation du centre pénitentiaire de Perpignan
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08283 posée par M. Jean Sol
Mise en oeuvre du forfait post-stationnement
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 21819 posée par M. Jean Sol
Autopsies judiciaires intervenant à la suite d'accidents mortels de la route
La question est caduque
Pertinence