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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 04636 posée par M. Michel Canévet
Services publics industriels et commerciaux et bouclier tarifaire électricité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04637 posée par M. Michel Canévet
Commande publique et localisation géographique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01780 posée par M. Michel Canévet
Prise en charge du débroussaillage des parcelles en friche
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1826G posée par M. Jean-Marie Mizzon
Financement des travaux de rénovation de la voirie municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22508 posée par M. Michel Canévet
Condition d'accès à l'emploi d'aide-soignant
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26481 posée par M. Michel Canévet
Prise en charge du débroussaillage des parcelles en friche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24227 posée par M. Michel Canévet
Prise en charge du débroussaillage des parcelles en friche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22550 posée par M. Michel Canévet
Enquête publique et état d'urgence sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22424 posée par M. Michel Canévet
Condition de reversement de la taxe de séjour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22427 posée par M. Michel Canévet
Modalités de calcul des attributions de compensation
La question est caduque
Pertinence