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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 1241S posée par M. Olivier Cigolotti
Plan de développement des compétences pour la filière cynégétique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0355G posée par M. Olivier Cigolotti
Défense de la souveraineté européenne
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1472G posée par M. Olivier Cigolotti
Modalités de compensation pour les collectivités de la baisse des impôts de production
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1292S posée par M. Olivier Cigolotti
Difficultés des établissements de santé privés d'intérêt collectif en Haute-Loire
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1257S posée par M. Olivier Cigolotti
Élargissement de la prime « grand âge »
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence