Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 1544S posée par M. Philippe Bas

Droit d'accès aux archives publiques

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

25/02/2021
Pertinence
Question n° 1406G posée par M. Philippe Bas

Politique du Gouvernement en matière de justice

Réponse du Ministère de la justice

09/07/2020
Pertinence
Question n° 0632G posée par M. Philippe Bas

Réforme de la justice

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

01/02/2019
Pertinence
Question n° 0475G posée par M. Jérôme Durain

Nomination du procureur de Paris

Réponse du Ministère de la justice

03/10/2018
Pertinence
Question n° 02720 posée par M. Philippe Bas

Lieu de domiciliation figurant sur la carte d'identité des mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/01/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12860 posée par M. Philippe Bas

Vérification des actes d'état civil étrangers

La question est caduque

31/10/2019
Pertinence
Question n° 11917 posée par M. Philippe Bas

Réforme de la justice commerciale

La question est caduque

05/06/2014
Pertinence
Question n° 23305 posée par M. Philippe Bas

Exercice du recouvrement amiable par certaines sociétés de recouvrement

La question est caduque

12/04/2012
Pertinence
Question n° 22843 posée par M. Philippe Bas

Exercice de la tutelle pour un enfant handicapé mental majeur

La question est caduque

08/03/2012
Pertinence