Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 1495G posée par M. Christian Bilhac

    Commerces de proximité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1290G posée par M. Julien Bargeton

    Annulation des charges pour les très petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10319 posée par M. Philippe Bas

    Protection des consommateurs dans les foires commerciales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09628 posée par M. Philippe Bas

    Transfert du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des artisans

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06539 posée par M. Philippe Bas

    Ressources des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11270 posée par M. Philippe Bas

    Réglementation applicable à l'activité de maquillage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25658 posée par M. Philippe Bas

    Développement des sites des écoles de conduite en ligne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01092 posée par M. Philippe Bas

    Relèvement du taux du forfait social sur l'intéressement et la participation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21956 posée par M. Philippe Bas

    Réduction des délais de paiement

    La question est caduque

    Pertinence Faible