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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 1054G posée par Mme Monique Lubin
Réforme des retraites
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé Retraites
Pertinence
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Question n° 0972G posée par M. Didier Mandelli
Fermeture d'une usine Michelin en Vendée
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 11271 posée par M. Philippe Bas
Évolution des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09815 posée par M. Philippe Bas
Cumul emploi-retraite pour les assistants maternels et familiaux
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 09628 posée par M. Philippe Bas
Transfert du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des artisans
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11204 posée par M. Philippe Bas
Réduction des cotisations patronales sur les bas salaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08711 posée par M. Philippe Bas
Réduction des cotisations patronales sur les bas salaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06330 posée par M. Philippe Bas
Champ d'application des prestations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21728 posée par M. Philippe Bas
Cartes d'identification professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08042 posée par M. Philippe Bas
Emploi des personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence