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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12088 posée par M. Philippe Bas
Réglementation de la pêche de loisir à pied des poissons migrateurs en espace maritime
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0492S posée par M. Philippe Bas
Difficultés rencontrées par les professionnels équins
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06831 posée par M. Philippe Bas
Modalités de calcul de l'effectif primable pour l'aide aux bovins allaitants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06329 posée par M. Philippe Bas
Usage de l'appellation « cidre artisanal »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence