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404 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 353 trouvées
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Question n° 0703S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Prise en charge de la toxicomanie au sein de l'hôpital public
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0727S posée par M. André Vallet
Définition des territoires de santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0732S posée par M. Michel Esneu
Création d'un groupement d'intérêt public pour édition adaptée
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17012 posée par M. Daniel Raoul
Financement de l'accompagnement des étudiants déficients auditifs
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0736S posée par Mme Patricia Schillinger
Congé maternité des femmes ayant accouché prématurément
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 21952 posée par M. Philippe Bas
Décrets d'application de la loi relative à l'organisation de la médecine du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21956 posée par M. Philippe Bas
Réduction des délais de paiement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1586S posée par M. Philippe Bas
Stationnement des véhicules des personnes handicapées sur le domaine public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1606S posée par M. Philippe Bas
Taxe sur les salaires du groupement d'intérêt public de la maison départementale des personnes handicapées de la Manche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22843 posée par M. Philippe Bas
Exercice de la tutelle pour un enfant handicapé mental majeur
La question est caduque
Pertinence