Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0714G posée par M. Claude Jeannerot

    Précarité et chômage

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0345G posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    TVA à 5,5 % dans la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0053G posée par M. Joël Bourdin

    Le pouvoir d'achat

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0020G posée par M. Claude Domeizel

    Retraites

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0669G posée par M. Didier Boulaud

    Difficultés financières des hôpitaux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte

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