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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 1300S posée par Mme Marie-Pierre Monier
Réorganisation du réseau des finances publiques dans la Drôme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 1418G posée par Mme Muriel Cabaret
Politique du Gouvernement en matière d'égalité homme-femme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1405G posée par M. Alain Fouché
Situation de la justice en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1389G posée par Mme Laurence Rossignol
Bilan des élections municipales
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 17054 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Conséquences de la crise sanitaire pour les radios indépendantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 17125 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Situation sanitaire dans les établissements pénitentiaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16447 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Exercice du droit de vote par les personnes détenues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15862 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Covid 19 - Situation des établissements d'enseignement artisitique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15270 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Situation des orthoptistes libéraux dans le contexte du Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15046 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Situation sanitaire dans les établissements pénitentiaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence